POLITIQUE RGPD
L’inscription à SOWPROG vous permet, selon le profil choisi, d’utiliser le service SOWPROG soit en tant que contributeur (diffusion de vos événements), soit en tant que diffuseur (collecte des événements présents dans la base).
La base légale est l’article 6.1.b du règlement européen en matière de protection des données personnelles (exécution d’un contrat, ou de mesures pré-contractuelles).
Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit au service SOWPROG, étant entendu que vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte en adressant un mail à l’adresse « resiliation@a31v.com ».
Les données obligatoires à fournir pour pouvoir utiliser SOWPROG sont
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone (facultatif pour les comptes Artiste).
L’utilisateur devra également fournir une adresse postale pour l’établissement de ses factures. Ses coordonnées seront enregistrées dans notre service de facturation (www.freshbooks.com) et/ou notre outil CRM (www.capsulecrm.com) pour le suivi commercial.
Le responsable du traitement est la société A31V, domiciliée au 110 avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil, représentée par Mr Nicolas RABAUD.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Toute demande en ce sens devra nous être adressée soit par courrier, soit par mail à l’adresse « contact@a31v.com ».
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.